POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES ET DE LA VIE PRIVEE

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le site internet www.moondreamwebstore.fr (ci-après le « Site ») est détenu et exploité par GTI (Gestion Textile Internationale) (ci-après « GTI », « la Société », « nous » ou « notre/nos »).

 

Nous protégeons la vie privée de nos utilisateurs et clients (ci-après les « Utilisateur(s) », « vous », « votre/vos ») en respectant la législation en vigueur. 

 

Le présent document détaille la façon dont nous utilisons vos données personnelles et vous informe des mesures prises par GTI pour assurer leur protection dans le cadre de l'utilisation du Site conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »et du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).

 

La présente Politique de protection des données et de la vie privée (ci-après la "Politique Données Personnelles") vous permet d’en savoir plus sur vos droits et sur l’origine et l'usage de vos informations de navigation et de vos informations à caractère personnel, telles que votre nom, votre adresse électronique, votre adresse et autres détails de contact permettant de vous identifier, directement ou non (ci-après les « Données Personnelles ») traitées à l'occasion de votre consultation du Site.

 

Légalement, vous n'êtes pas tenu de nous fournir des Données Personnelles et vous confirmez ici que vous nous fournissez sciemment et librement vos Données Personnelles. En utilisant le Site, vous acceptez les termes de cette Politique Données Personnelles et notre collecte, notre analyse et notre partage de Données Personnelles pour les fins exposées ici. Si vous n'acceptez pas cette Politique Données Personnelles, veuillez ne pas utiliser ce Site. De même, si vous choisissez de ne pas fournir des Données Personnelles obligatoires, vous pourrez toujours visiter certaines parties du Site, mais vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certaines options, certains programmes, certaines offres et certains services nécessitant une interaction avec vous et l’utilisation de vos Données Personnelles.

 

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier à tout moment cette Politique Données Personnelles. Une telle modification sera effective dix (10) jours après la mise en ligne de la Politique Données Personnelles révisée sur le Site et le fait de continuer à utiliser le Site par la suite emporte votre acceptation de ces changements. Du fait des changements qui peuvent intervenir dans cette Politique Données Personnelles, nous vous invitons à visiter régulièrement la rubrique « Politique Données Personnelles » du Site.

 

2. COOKIES

Le terme de « cookies » couvre l'ensemble des traceurs déposés et / ou lus lors de la consultation du Site depuis tout type de terminal (ordinateurs, smartphones, tablettes numériques, consoles de jeux vidéos connectées à Internet, etc.).

 

Lors de la consultation de notre Site, des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sont susceptibles d'être enregistrées par des programmes, notamment dans des fichiers dits "cookies" installés sur votre terminal.

 

Ces cookies sont déposés soit directement par nous,auquel cas nous recueillons nous-mêmes l'information, soit par certains de nos partenaires, auquel cas c'est le partenaire qui recueille l'information.

 

Certains cookies peuvent subsister plus longtemps que d'autres, mais aucun cookie ne sera conservé plus de 13 mois sur votre terminal, conformément aux règles en vigueur.

 

Ces cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement. Nous utilisons des cookies strictement nécessaires pour vous permettre de naviguer sur le Site, pour vous fournir des fonctionnalités élémentaires, pour améliorer les fonctionnalités du Site (par exemple en retenant vos préférences), ainsi que pour améliorer la performance et l'expérience utilisateur sur le Site.

 

2.1 Cookies que nous émettons via notre Site

A titre d’exemple, nous pouvons utiliser des cookies pour :

  • Vous identifier lorsque vous vous connectez à notre Site
  • Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visite, de pages vues, votre parcours,…)
  • Nous permettre d'afficher du contenu personnalisé, comme des suggestions de produits.
  • Vous fournir du contenu, y compris de la publicité, en rapport avec vos centres d’intérêts
  • Mémoriser des informations saisies dans divers formulaires
  • Suivre vos préférences spécifiques, concernant les notifications par pop-up ou vos préférences d’affichage, par exemple
  • Suivre les produits "favoris" enregistrés dans votre panier d'achat
  • Vous permettre de gérer et d’accéder de manière sécurisée à votre espace personnel
 

2.2 Les cookies émis par des tiers via notre Site

Lors de la navigation sur notre Site, il est possible qu’un ou plusieurs cookies de sociétés tierces soient placés dans votre terminal via des pages de notre Site. GTI ne peut ni accéder ni contrôler ces derniers, qui ressortent de la responsabilité des tiers.

 

Ces cookies déposés par des tiers leur permettent d’identifier les produits consultés ou achetés sur le Site afin de pouvoir vous adresser des offres publicitaires correspondant à vos centres d’intérêts.

 

2.3 Vos choix quant aux cookies

Les réglages de votre navigateur vous permettent de recevoir des notifications, de restreindre, bloquer et/ou supprimer les cookies. Dans cette hypothèse, vous pourrez toujours utiliser le Site, mais divers services et fonctions pourront s'en trouver gênés ou indisponibles, tels que par exemple une mise en page ergonomique et adaptée du Site à votre terminal, ou le stockage de vos produits dans votre panier.

 

Cliquez ici pour accéder à un article Wikihow sur l'activation et la désactivation des cookies sur votre navigateur.

 

Les tiers annonceurs sur notre Site peuvent aussi utiliser des cookies pour mesurer l'efficacité de leurs publicités et pour personnaliser le contenu publicitaire. Nous n'avons pas accès et ne contrôlons pas les cookies ou autres fonctions que les tiers peuvent utiliser, et les règles concernant les informations collectées par ces tiers ne sont pas couvertes par notre Politique Données Personnelles. Veuillez les contacter directement pour en savoir plus sur leur Politique Données Personnelles.

 

Pour plus d'informations, veuillez contacter notre Service Client.

 

3. COLLECTE, UTILISATION ET CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

La Société s'engage à protéger les Données Personnelles de chaque Utilisateur, recueillies lors des commandes. Toutes les Données Personnelles sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société est susceptible de collecter et traiter des informations personnelles le concernant, aux seules fins exposées ci-après conformément à la Politique de Confidentialité de la Société, accessible sur le Site Internet et mise à la disposition de l’Utilisateur lors de chaque passation de commande.

 

Si l’Utilisateur choisit de ne pas fournir certaines données personnelles obligatoires, il pourra toujours visiter certaines parties du Site Internet mais risque de ne pas pouvoir accéder à certaines options, certains programmes, certaines offres et certains services nécessitant une interaction avec lui et l’utilisation de vos données personnelles. 

 

3.1 Collecte des Données Personnelles

Nous sommes susceptibles de collecter vos Données Personnelles dans les cas suivants :

  • Lors de la complétion du formulaire d’inscription via la rubrique « Créez votre compte » pour procéder à la création d’un compte client de l’Utilisateur permettant de se connecter au Site Internet et de procéder à l’achat des Produits et des Produits sur Mesure. A cette fin, la Société collecte et traite les données suivantes : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, mot de passe, société, adresse de livraison et de facturation, pays, téléphones domicile et portable, nom de l’adresse.
  • Lorsque l’Utilisateur envoie une demande via la rubrique « Nous contacter », en remplissant un formulaire en ligne. Les données collectées à cette fin sont les suivantes : objet de la demande, adresse e-mail, numéro de commande et le message de l’Utilisateur.
  • Lorsque l’Utilisateur fournit volontairement des données personnelles le concernant, notamment par le biais des formulaires libres ou de pièces jointes à son message dans la rubrique « Nous contacter ». L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers (notamment à leurs droits de propriété intellectuelle).
  • Nous pouvons également recourir à des fichiers journaux. Les informations contenues dans les fichiers journaux comprennent les adresses Internet Protocol (IP), le type de navigateur, le fournisseur d'accès internet (FAI), la date/heure système, les pages d'origine et de destination, les pages cliquées et toute autre information que votre navigateur peut nous donner. Nous sommes susceptibles d’utiliser ces informations notamment pour administrer le Site ou pour suivre les mouvements de l'utilisateur autour du Site. Nous vous précisons toutefois que les données d'identification électronique permettent d'identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative
  • Google Analytics: Le Site peut utiliser un outil appelé "Google Analytics" pour recueillir des informations sur l'utilisation du Site. Google Analytics recueille des informations telles que la fréquence de visite de ce Site par les utilisateurs, les pages visitées, ainsi que les autres sites visités avant d'arriver sur ce Site. Nous utilisons les informations que nous obtenons de Google Analytics afin de faire fonctionner et améliorer le Site et nos produits. Nous n'associons pas les informations recueillies par Google Analytics à des informations personnelles permettant de vous identifier. La capacité de Google à utiliser et à partager les informations recueillies par Google Analytics sur vos visites de notre Site sont limitées par les Conditions de Service Google Analytics, consultables à l'adresse www.google.com/analytics/terms/us.html, et la Politique de Confidentialité Google, consultable à l'adresse www.google.com/policies/privacy/. Vous pouvez en apprendre plus sur la manière dont Google recueille et analyse les données spécifiquement en lien avec Google Analytics à l'adresse www.google.com/policies/privacy/partners/. Vous pouvez également empêcher l'utilisation de vos données par Google Analytics en téléchargeant et en installant le Google Analytics Opt-out Browser Add-on à l'adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Lorsque vous fournissez volontairement des Données Personnelles vous concernant, en particulier lorsqu'il s'agit de contenus multimédia (photographies, vidéos etc.), vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers (notamment à leurs droits de propriété intellectuelle).

 

3.2 Utilisation des données personnelles

La Société collecte et traite uniquement les données personnelles concernant l’Utilisateur pour lesquelles elle a des bases légales. Les bases légales incluent le consentement de l’Utilisateur (lorsque celui-ci a donné son consentement), le contrat (lorsque le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu entre la Société et l’Utilisateur, ou entre nos partenaires et vous, par exemple, pour lui fournir les Produits et Produits sur Mesure demandés) et les “intérêts légitimes”.

 

Lorsque le traitement des données personnelles est soumis au consentement de l’Utilisateur, celui-ci a le droit de ne pas consentir ou de retirer son consentement à tout moment ; lorsque le traitement de vos données personnelles est relatif à des intérêts légitimes, l’Utilisateur a le droit de s’y opposer. Pour toute question concernant les bases légales sur lesquelles la Société s’appuie pour la collecte et l’utilisation de données personnelles, n’hésitez pas à contacter par email, par courrier ou par téléphone notre Service Client.

 

Les informations que l’Utilisateur communique sur le Site Internet permettent à la Société de :

  • Identifier et authentifier l’accès de l’utilisateur au Site;
  • Exécuter le contrat de vente et assurer la livraison des produits et des produits sur mesure achetés par l’utilisateur;
  • Informer l’utilisateur sur les produits et les produits sur mesure;
  • Traiter les questions ou demandes adressées par l’utilisateur;
  • Adresser à l’utilisateur, avec son accord, des messages à caractère publicitaire ou de prospection commerciale par le biais de tout canal de communication applicable, notamment les e-mails, les SMS, etc.;
  • Faire bénéficier l’utilisateur de promotions;
  • Transmettre la newsletter à laquelle l’utilisateur s’est abonné(e);
  • Améliorer notre Site en termes de navigation et de fonctionnalités;
  • Diagnostiquer et remédier aux problèmes sur le Site.
La Société garantit la confidentialité des données personnelles collectées de l’Utilisateur. La Société peut cependant être amenée à partager tout ou partie de ces données personnelles avec des tiers fournisseurs de service afin de faciliter la conduite de son activité et de fournir le Site Internet ainsi que ses Produits et services aux Utilisateurs.
Ces informations peuvent être transférées vers d’autres pays. La Société fait en sorte d’agir de façon responsable et de n’interagir qu’avec des tiers fournisseurs de services qui affichent une politique données personnelles régissant leur propre traitement des données personnelles et qui assurent un niveau de protection adéquat au regard des exigences de la réglementation européenne en matière de protection des données (et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD »). Dans tous les cas, la Société compte sur des mécanismes contractuels et des processus juridiques contraignants pour légalement transférer les données personnelles au-delà des frontières de la zone EEE et sécuriser ces flux de données.

 

La Société ne transmettra vos les Données Personnelles de l’Utilisateur à un tiers partenaire commercial qu’après avoir recueilli votre son accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour un événement promotionnel spécial).

 

La Société peut enfin être conduite à révéler tout ou partie des données personnelles de l’Utilisateur ou toute autre information que l’Utilisateur a soumise via le Site Internet si elle pense que la révélation de ces informations peut aider ou qu’elle est raisonnablement nécessaire :

  • au respect de toute loi ou règlement;
  • à la conduite de toute procédure judiciaire;
  • pour répondre à toute requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces données conformément aux dispositions législatives en vigueur;
  • pour faire respecter nos les Conditions Générales de Vente;
  • pour détecter, prévenir ou traiter un problème de fraude ou de sécurité;
  • pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Site Internet, de ses Utilisateurs, ou du public en général.

 

La Société s’engage cependant à en avertir l’Utilisateur dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Afin de remplir ses obligations contractuelles, la Société peut transmettre ces données à des sociétés qu’elle contrôle et à des filiales de celles-ci à condition que ces sociétés soient soumises à ces mêmes engagements prévus dans la présente Politique de Confidentialité ou à des règles de confidentialité garantissant une protection au moins égale des données.

 

Enfin, la Société peut partager les données personnelles de l’Utilisateur dans le cadre d’une vente, d’une fusion ou d’une prise de contrôle, ou en préparation de ces événements. Toute entité tierce achetant intégralement ou en partie l’entreprise sera autorisée à utiliser ces données, mais uniquement dans le respect de la présente Politique de Confidentialité et après avoir dûment informé l’Utilisateur de ce transfert d’activité. Chaque Utilisateur pourra naturellement s’y opposer, en exerçant ses droits légaux tels que décrits ci-dessous.

 

Dans tous les cas, GTI la Société fera ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes précitées.

 

3.3 Conservation des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur seront conservées par la Société pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

 

La Société est toutefois susceptible de conserver certaines données personnelles pour une durée plus longue, aux seules fins de se conformer à toute obligation légale ou de répondre à toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressées postérieurement à la cessation de la relation contractuelle avec ses partenaires ou l’Utilisateur concerné.

 

3.4 Facebook et Youtube

GTI édite une page d'information et de présentation de son activité sur Facebook, ainsi qu’une chaîne sur Youtube. Vous pouvez suivre ces pages en choisissant le bouton « J'aime » (sur Facebook) ou « S’abonner » (sur Youtube). Vos informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis votre profil, pourront alors être collectées par GTI.

 

Cliquez ici pour accéder à un article Wikihow sur l'activation et la désactivation de l'accès à vos données sur Facebook.

 

Cliquez ici pour connaître les règles de modification des paramètres de confidentialité de Google/Youtube.

 

3.5 Abonnement et désabonnement à notre newsletter

Le Site vous propose de vous abonner gratuitement à une newsletter, afin de recevoir des informations sur nos produits, nos nouveautés et notre actualité.

 

Si vous ne souhaitez plus recevoir cette newsletter, vous pouvez vous désabonner par un simple clic sur le lien « Désabonnement »  situé en bas de la newsletter. Votre demande ne sera considérée comme prise en compte à réception d’un message vous le confirmant. Si aucun message de confirmation ne vous parvient, veuillez contacter le Service Client en précisant l'adresse e-mail à désabonner.

 

4. MESURES DE SÉCURITÉ

La sécurité de vos Données Personnelles est importante à nos yeux. Nous suivons les standards de sécurité généralement adoptés dans notre secteur, dont l'utilisation des mesures administratives, physiques et techniques appropriées et respectons la législation française et européenne en vigueur relative à la protection des Données Personnelles que nous collectons.

 

Les salariés de GTI qui auraient accès à vos Données Personnelles en raison de leurs attributions, s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

 

Toutefois, aucune méthode de transmission par Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est sûre à 100%. Ainsi, même si nous faisons nos meilleurs efforts pour protéger vos Données Personnelles, nous ne maîtrisons pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attirons votre attention sur d'éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.

 

Si vous avez des questions concernant la sécurité du service, vous pouvez contacter le Service Client.

 

5. LIENS ET INTERACTIONS AVEC DES SITES TIERS

Le Site peut vous permettre d'interagir avec des sites tiers ou peut contenir des liens vers d'autres sites, applications mobiles et services de tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par nous (chacun étant un « Service Tiers »). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu des Services Tiers. Veuillez noter que le Service Tiers peut recueillir des informations sur vous. Ainsi, nous vous invitons à lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de chaque Service Tiers avec lequel vous choisissez d'interagir.  

 

6. EXERCICE DES DROITS DE L’UTILISATEUR EXERCICE DES DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la législation en vigueur, et en particulier à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données.

Il dispose également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données par la Société, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’Utilisateur peut exercer ses droits légaux à tout moment en adressant sa demande par email, par courrier ou par téléphone au Service Client.

 

Afin que la Société puisse satisfaire cette demande, l’Utilisateur devra lui faire parvenir les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement son adresse postale.

 

Après la suppression d’une donnée personnelle le concernant, l’Utilisateur ne sera pas en mesure de restaurer celle-ci. En outre, la Société ne peut lui assurer qu’une telle suppression permettra de faire disparaître de manière exhaustive tout contenu ou information personnels que l’Utilisateur aurait pu rendre par ailleurs publics.

 

7. USAGE DES DONNÉES EN CAS D’ACQUISITION OU DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE GTI

Au fil du développement de notre activité, nous pouvons céder ou acquérir des filiales ou des activités. Lors de telles transactions, les informations clients sont susceptibles d’être un des actifs cédés mais demeureront soumises aux engagements pris dans la présente Politique Données Personnelles.

 

En outre, dans l'éventualité d'un changement de contrôle de notre société, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs de notre société, des Données Personnelles pourraient faire l'objet d'un transfert à des tiers.

 

8. POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AUX MINEURS

Le Site ne vise pas comme public les mineurs mais n'est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

 

Les formulaires et questionnaires du Site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de nous contacter pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir article 6 -Droits des personnes sur les Données Personnelles).

 

9. QUESTIONS / CONTACT

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la présente Politique Données Personnelles ou à la façon dont nous procédons à la collecte et à l'utilisation de Données Personnelles vous concernant, vous pouvez contacter le Service Client par email, par courrier ou par téléphone.